Présentation du groupe de travail sur les e-services dans
le cadre de l’action menée par le
Réseau européen des Villes Numériques
SOMMAIRE
7. Organisation du groupe de travail.
1. Le contexte
Le potentiel que peuvent représenter les nouvelles technologies dans le secteur public est largement sous exploité. Les citoyens ne bénéficient encore que très peu des services que pourrait leur proposer les collectivités locales.
Les e-services consistent par exemple à offrir la possibilité aux administrés d’effectuer par internet des demandes et d’obtenir divers documents administratifs tels que : certificats (naissance, concubinage, hérédité…), cartes (identité, grise…), actes (naissance, mariage, décès), ou encore inscription sur les listes électorales, tout ceci grâce à l’utilisation de la signature électronique.
Au-delà de cette première approche, il semble que l’Europe se dirige vers une démocratie de plus en plus « participative ». L’utilisation des outils internet favorise considérablement les échanges entre administrés et élus. De nombreuses communes permettent en ce sens déjà aux habitants d’apporter leurs contributions et suggestions aux réflexions sur les problématiques de gestion communale. On peut d’ores et déjà prévoir un développement certains de l’utilisation du référendum local et pourquoi pas du vote électronique qui a pour effet direct une augmentation du taux de participation.
Plusieurs phénomènes retardent le déploiement des e-services, alors même que la technologie apporte des réponses concrètes face aux problématiques de leur mise en œuvre.
Quels sont les pays européens les plus avancés en matière de e-services ? Quels sont les facteurs bloquants ? Les conditions de succès ? La législation est-elle homogène au niveau européen ? Les besoins sont-ils identiques d’un pays à l’autre ?
Voila quelques-unes des questions auxquels ce groupe de travail tentera de répondre.
2. Les objectifs
Ø Construire un document facilement exploitable et lisible sur la mise en œuvre des e-services (livre blanc).
Ø Dresser le panorama de la législation européenne sur les téléprocédures
Ø Dresser le panorama des jurisprudences sur les e-services en Europe
Ø Identifier les applications de e-services les plus prometteuses (bénéfices utilisateurs, potentiel de marché, rapidité de déploiement…)
Ø Identifier les freins juridiques au développement des e-services
Ø Identifier les freins techniques au développement des e-services
Ø Identifier les freins psychologiques au développement des e-services
Ø Identifier les pays les plus avancés sur les e-services en Europe
Ø Identifier les fonctionnalités indispensables aux solutions de mise en œuvre des e-services
Ø Identifier les acteurs fournisseurs de solutions apportant les fonctionnalités indispensables
Ø Dresser une cartographie des besoins en fonction des pays
3. Résultats attendus
Une étude complète sur la mise en œuvre des e-services avec en conclusion les recommandations du groupe de travail pour un déploiement rapide et une mise en oeuvre pluri juridictionnelle des e-services.
Afin de faciliter l’exploitation du document, le livre blanc comportera un ensemble de fiche et de tableau récapitulatif, les détails de chaque synthèse seront disponibles à l’intérieur de l’étude:
Ø Un tableau synthétique de l’état d’avancement et des critères de différentiation de la législation sur les télé procédures et sur la signature électronique
Ø Un tableau synthétique des jurisprudences avec un focus sur les points sensibles
Ø Un tableau récapitulatif des applications des e-services et de leur localisation
Ø Une fiche par pays (état d’avancement, applications mise en œuvre, aspects juridiques…)
Ø Une fiche par application avec un focus sur les différents aspects visés par l’étude
Ø Un récapitulatif des freins techniques et juridiques au déploiement des e-services
4. Méthodologie
Le travail de recherche s’appuiera deux approches :
Approche macro-économique : du cas général au cas particulier
Cette première approche permettra de dresser un panorama complet des aspects juridiques, des jurisprudences, des technologies utilisées, spécifiquement à chaque pays européen. Cette approche permettra d’isoler les évolutions législatives majeures et de les rapprocher des différentes jurisprudences afin d’en identifier la cohérence.
Approche micro économique : du cas particulier au cas général
Cette approche aura pour objectif au travers de focus sur des cas d’applications, d’extraire la dimension technico-juridique des différents cas étudiés et de les rapprocher des normes communes afin d’identifier si les normes communes sont respectées.
5. Approche Macro-économique
5.1 Aspects juridiques
5.1.1 Analyse de la législation sur les télé procédures et mise en évidence des différentiations.
Le groupe de travail analysera et comparera les différents décrets parus ainsi que les spécificités relatives à chaque pays de l’union. L’étude comportera un tableau synthétique comportant les dates de parution des décrets, la nature de ces décrets ainsi qu’une analyse du contenu des décrets.
5.1.2 Analyse des jurisprudences au niveau européen
Dans un premier temps, la recherche de toutes les jurisprudences liées de près ou de loin à l’utilisation des télé procédures permettra de dresser un panorama complet des tendances en matière de législation. Cette approche permettra en outre d’alimenter la partie recommandation en les enrichissant grâce à l’analyse des jurisprudences et à l’identification des signaux faibles par une approche statistique.
5.1.3 Analyse des contraintes liées à la vie privée
De nombreux organismes sont chargés de préserver la vie privée des utilisateurs et émettent leurs recommandations. Le groupe de travail s’attachera ici à étudier les recommandations émises par les organismes comme la CNIL en France.
5.2 Aspects techniques
5.2.1 Panorama des technologies utilisées
Même si le but du groupe de travail n’est pas d’entrer dans les aspects techniques de manière systématique, il semble intéressant de dresser un panorama des technologies les plus utilisées en matière de e-services. Cette partie de l’étude comportera un tableau récapitulatif des technologies utilisées et de leurs fonctionnalités au regard de la législation. Enfin, une analyse des compatibilités et des complémentarités entre les technologies permettra de saisir la complexité de mise en œuvre des procédés actuellement proposés. L’étude s’efforcera de mettre en évidence les technologies les plus prometteuses en terme de facilité d’utilisation et de rapidité de déploiement. L’étude s’attachera enfin à isoler les fonctionnalités indispensables à la mise en œuvre de e-services, et ceci notamment dans le cadre d’une utilisation pluri juridictionnelle et dans une volonté d’homogénéité européenne.
5.2.2 Analyse des critères d’excellences pour l’exercice des professions de fournisseur de e-services (protection des données…)
Outre les organismes d’accréditation, plusieurs associations se revendiquant de toutes les nouvelles professions qui sont concernées par la mise en œuvre de la signature électronique ont été créées. Ces associations sont pour la plupart des organes dont les réflexions alimentent une documentation riche sur le sujet de la signature électronique et sur les exigences pour tous les prestataires de services impliqués dans la mise en œuvre d’un service de signature électronique et plus largement d’un service de dématérialisation des documents et des transactions. Dans cette partie de l’étude, l’équipe projet listera les exigences et critères d’excellences de la mise en œuvre de la signature électronique au regard de la législation (décret, arrêtés), de la normalisation et des réflexions des professionnels de ces nouveaux marchés.
6. Analyse micro-économique
6.1 Typologie des acteurs fournisseurs de e-services
6.1.1 Acteurs et rôles
Les processus de mise en œuvre d’une solution de e-services et plus largement d’une application de dématérialisation des échanges mettent rarement en jeux un seul acteur. C’est pourquoi cette partie de l’étude nous amènera à analyser ces notions non seulement en terme de fonctionnalité, mais aussi en terme de flux. Le but étant d’identifier quelle est la chaîne d’acteurs nécessaire à la mise en place d’une application de dématérialisation des échanges.
6.1.2 Typologie des acteurs (publics, privés, autres)
Le marché des e-services est en pleine effervescence. De nombreux acteurs de différentes natures sont positionnés sur ce marché et sur tous les marchés qui y sont connexes (éditeur de logiciel, tiers archiveur, autorité d’enregistrement, autorité de certification…). Dans cette partie de l’étude, il sera particulièrement intéressant d’isoler les fonctionnalités apportées par chacun des acteurs.
6.1.3 Responsabilité des prestataires de services
Dans un premier temps, la responsabilité des fournisseurs sera analysée au regard de la législation. Dans un second temps, l’équipe projet réalisera une analyse des conditions générales de vente des fournisseurs. Cette seconde approche permettra, d’une part d’identifier la responsabilité du prestataire dans le cadre de son engagement et de ses obligations contractuelles et d’autre part de rapprocher les engagements pris par le prestataire et les obligations auxquelles il est censé se soustraire au regard de sa profession et des conventions qui la réglementent.
6.2 Panorama des e-services utilisant la signature électronique
Dans cette partie sera fait un focus sur un panel représentatif d’applications sélectionnées. Les applications seront sélectionnées en fonction de plusieurs critères dont le volume de transactions réalisées, le gain économique, le potentiel de croissance du marché de l’application, l’amélioration notable du confort pour l’utilisateur final.
Une fiche par application sera réalisée. La fiche comprendra :
Ø Une description de l’application
Ø Une description des acteurs impliqués
Ø Une description des objectifs atteints pour les différentes parties
Ø Les éléments de coût de mise en œuvre de la solution permettant l’application
Ø Une description de la technologie utilisée
Ø Une description de la planification du projet et du délai de déploiement
Ø Le potentiel de marché visé par l’application décrite
6.3 Panorama des e-services n’utilisant pas de procédé de signature électronique.
La signature électronique a pour objectif de permettre la dématérialisation des documents et des transactions. Or, certains services en ligne ne nécessitent pas l’utilisation d’un procédé d’authentification. Cette partie de l’étude recherchera les applications mise en œuvre ne nécessitant pas l’utilisation d’un procédé de signature électronique.
7. Organisation du groupe de travail
l Un comité scientifique
Le comité scientifique, composé d’experts, présidé par André Jean Marc Loechel, apportera au groupe de travail la vision stratégique nécessaire dans la validation des choix de recherche du groupe de travail.
l Un rapporteur
l Un groupe de pilotage
Le groupe de pilotage sera au cœur du groupe de travail, véritable interface avec les différents acteurs impliqués dans les travaux, il aura notamment pour tache :
- la planification des travaux
- la recherche des informations et des interlocuteurs
- l’animation des réunions
- la réalisation des questionnaires
- la mise en forme des résultats
- la réalisation du livre blanc.
l Des responsables sectoriels (domaines juridique, technique, culturel…)
La nature des domaines étudiés nécessite une segmentation des différentes analyses visées par le groupe. Les analyses seront encadrées par des responsables sectoriels dont la compétence sur les sujets visés permettra une meilleure efficacité.
l Des correspondants internationaux
Afin d’identifier les informations et interlocuteurs au niveau international, le groupe s’appuiera sur un réseau de correspondants internationaux qui serviront de relais dans la recherche, la mise en relation et l’animation des travaux au niveau international.
8. Conclusion
8.1 Freins au développement
8.1.1 Identification des freins juridiques au développement des e-services
8.1.2 Identification des freins techniques
8.2 Recommandations
8.2.1 Recommandations juridiques pour un déploiement pluri juridictionnel des e-services
8.2.2 Recommandations techniques pour un déploiement pluri juridictionnel des e-services
